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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PATIN
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FRANCE CHARBONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE CHARBONS
ETABLISSEMENTS PATIN société anonyme

Numéro de dépôt :
96640293
Date de dépôt :
03/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2006

Présentation de la marque FRANCE CHARBONS

Déposée le 3 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PATIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CHARBONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PATIN domicilié(e) 99 avenue de la Châtaigneraie (92504) RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 609 818 604 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENTS PATIN (SA) - France.

La marque FRANCE CHARBONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640293.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CHARBONS est expirée depuis le 3 septembre 2006.

ETABLISSEMENTS PATIN a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE CHARBONS , PATIN COMBUSTIBLES , STARCITE , PATIN ENERGIE


ETABLISSEMENTS PATIN société anonyme - 99 avenue de la Châtaigneraie (92504) RUEIL MALMAISON - France - SIREN 609818604


ETABLISSEMENTS PATIN (SA) - France


Inscription le 11 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232606 - Publication au BOPI 1997-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

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